Révolution en cours

Élu en novembre dernier président du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ), Bertie Wapachee fait de la réforme longtemps repoussée de ce secteur une priorité.

« L’objectif, c’est que ce soit signé au printemps 2022, avant les élections », a précisé l’avocat John Hurley le 31 août dernier, lors d’une réunion spéciale du Grand Conseil des Cris où le dossier était présenté. La démarche vise à avoir plus d’autonomie face au Québec et à intégrer dans la législation une approche de guérison traditionnelle crie (Nishiiyuu). L’objectif est aussi d’adopter de nouveaux modèles pour la santé et les services de sociaux, de réviser la Loi sur la protection de la jeunesse et de réformer le système de justice pénale pour les jeunes.

La réforme demande des amendements à plusieurs lois provinciales et fédérales, dont le chapitre S5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et au chapitre 14 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

M. Wapachee a affirmé que ces changements sont nécessaires. « Nous en avons besoin », a-t-il affirmé lors de la rencontre. « C’est pour ça que nous sommes ici, pour demander le support du gouvernement cri. »

Modernisation et sécurisation culturelle

Concernant le système de justice pour les jeunes, « la loi allochtone ne fitte pas avec les valeurs et les traditions cries », avance Pauline Lameboy, une coordonnatrice de l’Association des femmes d’Eeyou Istchee qui a été impliquée durant plusieurs années avec les jeunes. « Le département de justice cri a commencé à donner accès à des services traditionnels pour les jeunes. Ça fonctionne. Les changements que veut apporter le Conseil de la santé vont faire du bien à beaucoup de monde. »
« C’était une recommandation spécifique de la Commission Viens de mettre en place la sécurisation culturelle et la guérison traditionnelle et ça fait partie de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones » a assuré M. Hurley lors de la rencontre.
Il a ajouté que des législations similaires sont en place dans plusieurs juridictions en Amérique du Nord, en Alaska par exemple.
Il est d’ailleurs prévu que la nouvelle législation incorpore les meilleures pratiques des autres juridictions et des autres nations autochtones, ainsi que les améliorations survenues durant les 30 dernières années dans la législation québécoise sur la santé, adaptées au contexte cri.

Un protocole d’entente

Le 28 juillet dernier, le conseil d’administration du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James a approuvé un protocole d’entente sur le processus pour réviser le cadre législatif du CCSSSBJ. Ce protocole d’entente requiert la signature du Gouvernement du Québec et du Grand Conseil des Cris.
À cet effet, le CCSSSBJ a soumis le 30 juin dernier au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) un résumé des principes et orientations pour la révision de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
Le protocole d’entente stipule qu’une première rencontre entre les trois parties aurait lieu en septembre 2021, suivie de réunions mensuelles. Le MSSS confirme que des rencontres sont prévues cet automne pour discuter de la révision de la loi, mais qu’aucune date n’est fixée pour l’instant.

Genèse

Les démarches pour modifier le cadre législatif du CCSSSBJ ont été initiées voilà plus de deux décennies.
En 1999, alors qu’elle était ministre de la Santé et des Services sociaux, Pauline Marois avait signé un accord-cadre. D’autres accords de base ont été conclus en 2002, lors de la Paix des Braves et, en 2005, qui ont permis d’augmenter les services données par les Cris. D’autres étapes ont été franchies en 2012 et en 2019, sur un cadre de financement.
« Ça n’est pas encore arrivé, pas nécessairement parce que le MSSS est de mauvaise foi, commente John Hurley, mais parce qu’il y a eu d’autres priorités à s’occuper. Mais le fait demeure que c’est un vieux dossier en retard et que c’est maintenant urgent de réviser le cadre législatif. »

À noter qu’Eeyou Istchee et Québec doivent se rencontrer d’ici la fin de 2021 pour négocier le financement quinquennal 2022-2027.