L’étude détaillée de la réforme du projet de loi 63 (Loi sur les mines) a été accepté par les élu.es du gouvernement du Québec le 20 novembre dernier. La ministre des Ressources naturelles et des Forêts souhaite maintenant que les équipes du ministère entreprennent une tournée du Québec pour présenter cette réforme majeure pour l’industrie minière à la population et aux milieux concernés.
Une étude détaillée d’un projet de loi consiste à étudier chaque article un par un afin que les participants à la commission parlementaire puissent y poser l’ensemble de leurs questions et émettre leurs commentaires. « Je crois que nous avons trouvé un bon équilibre avec cette réforme du projet de loi 63. Avec l’acceptation de la part de l’opposition, on peut maintenant aller de l’avant. Pour moi, tous les signaux sont au vert », commente la ministre en entrevue.
Tournée prévue
L’objectif de la ministre avec cette réforme est de rapprocher les élu.es, les citoyen.nes et l’industrie minière. Pour ce faire, la ministre Maïté Blanchette Vézina s’attend à ce que les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) de travailler à la mise en place d’une tournée provinciale afin d’aller présenter la réforme dans les différents territoires du Québec.
« L’équipe du ministère travaille à cette tournée actuellement. C’est essentiel d’aller vers les communautés pour les présentations. Et bien sûr, la région du Nord-du-Québec sera incluse dans la tournée », souligne la ministre Blanchette Vézina en précisant le rôle majeure que joue le Nord-du-Québec dans l’industrie minière provinciale.
Étapes à venir
Cependant, avant que la réforme du projet de loi 63 (Loi sur les mines) ne soit adoptée officiellement, il reste des étapes importantes à franchir.
«Il faut qu’il y ait la publication du rapport de la commission du projet de loi. Par la suite, le projet de loi sera sanctionné par les élu.es à l’Assemblée nationale. »
Et pour quand est prévue cette adoption vu que les travaux de l’Assemblée nationale feront relâche pour la période des fêtes ? Selon les commentaires recueillis auprès de la ministre, celle-ci souhaiterait le faire lorsque cela sera possible.
La ministre Blanchette Vézina se dit satisfaite du déroulement de la réforme. Une réforme attendue non seulement par les élu.es de plusieurs territoires concernées, mais également par toute une industrie minière qui génère des milliers d’emplois.
Comme on le sait, l’économie d’une région comme celle du Nord-du-Québec dépend des ressources naturelles du territoire, que ce soit l’industrie forestière ou l’industrie minière. Il reste à voir quels seront les impacts de cette réforme sur l’économie et l’industrie minière du Nord-du-Québec.
Rappel
On se rappellera que le président de l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ), Olivier Grondin, avait émis certaines craintes face à la réforme du projet de loi 63 dans ces pages en septembre dernier.
Il craignait alors que certains articles de la réforme n’entrainent des impacts négatifs majeurs sur l’industrie minière notamment pour la région Nord-du-Québec.
Il estimait alors que l’AEMQ n’avait été que partiellement entendue à la suite de rencontres avec la ministre Maïté Blanchette Vézina et les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Il mentionnait alors que ces changements pourraient satisfaire le sud du Québec, mais aussi pénaliser le Nord-du-Québec pour la grande majorité des projets. C’est ce qu’affirmait, en septembre dernier, le président Olivier Grondin.