Des citoyens en litige avec le MRNF

Une trentaine de propriétaires de terrain de Chibougamau se sont présentés au conseil de ville pour demander l’aide de la municipalité au sujet d’avis de prise de possession qu’ils ont reçu le printemps dernier du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

C’est au mois de juin dernier que des inspecteurs du ministère en question ont fait l’inspection des propriétés voisines qui sont adjacentes aux terres de l’État pour s’assurer que les résidents respectaient les limites de leurs terrains. Plusieurs propriétaires terriens ont été pris en défaut dans l’exercice. Pour les fautifs, ceux-ci ont reçu un avis de prise de possession de la part du ministère, division de Rouyn-Noranda. Selon l’avis reçu, un délai de 7 mois leur était accordé pour communiquer avec les responsables au dossier qui, ensuite, donneront une date limite pour déplacer tout bâtiment ou effet personnel se trouvant sur les terres publiques, sans quoi le ministère prendra possession sans indemnité et en disposera sans autre préavis.

C’est qu’avec les années, certains ont profité de ces espaces libres collés sur leur propriété pour faire des aménagements comme un jardin; d’autres y ont même installé leur gazébo, leur remise, voire leur garage. Certains propriétaires se sont même fait dire, au moment d’acheter leur résidence, qu’ils pouvaient utiliser une partie de ces terres, « qu’il n’y avait pas de problème », mais aucun papier n’a été émis et, au sens de la loi, ce bout de terrain ne leur appartient pas, il appartient à l’État.

Interpelée sur le sujet en conseil de ville par des propriétaires touchés, la mairesse Manon Cyr n’a pas été en mesure de dire combien de terrains étaient touchés dans la ville. Elle a cependant expliqué que le problème existait depuis fort longtemps. « Ça fait plusieurs années, on parle ici d’une vingtaine d’années et plus. Depuis longtemps la ville demande, et ce, tous maires ou conseils confondus, au ministère de faire leur ménage. Et quand nous avons demandé la cession de certains lots, ce que je comprends, c’est qu’ils ont envoyé leurs inspecteurs pour faire une inspection et ils ont constaté beaucoup de constructions. Les gens se sont construits sur des terres qui n’étaient pas les leurs. » Dans leur demande au ministère, la Ville voulait principalement régulariser certains secteurs de la ville comme des chemins de villégiature, des secteurs au pourtour de la ville où il y avait des travaux comme des bordures de chemin ou des endroits boisés comme la côte du réservoir qui n’appartient pas à la ville. « On voulait régulariser une situation, pas créer du trouble. Et si c’était à refaire, on ne ferait pas de demande. Malheureusement, présentement, je n’ai pas d’outil d’intervention. On est à bout d’idées dans ce dossier-là. Nous n’avons pas de solution. »

La Ville a fait certaines représentations auprès des autorités du ministère pour évaluer si des arrangements étaient possibles, mais la loi est claire : pour céder le territoire, il faut que les lots soient libres et inoccupés. Ce n’est pas tout. Lorsque la ville prendra possession de ceux-ci, elle ne pourra pas les céder avant les quinze prochaines années.

Période de questions

Beaucoup de questions posées au conseil par plusieurs résidents qui sont touchés par ces avis de prise de possession sont restées sans réponse. La mairesse Manon Cyr a tenté de répondre aux interrogations, mais n’a pas pu fournir de solution et s’en est remise au fait que c’est le ministère qui a force de loi dans ce dossier et que c’est eux qui prennent les décisions. « La Ville a rencontré la direction régionale pour voir l’état du dossier et qu’est-ce qui pourrait être fait. Je suis obligée de vous dire que c’est de la gouverne du ministère des Ressources naturelles et des Forêts et que, si vous avez des demandes à faire, c’est auprès de votre député. » Malgré plusieurs interventions de propriétaires qui ont partagé leur problématique et leurs démarches faites en vain auprès des différents paliers gouvernementaux, la réponse de la mairesse est restée la même.