Chapais intente des procédures judiciaires contre son ex-mairesse

La Ville de Chapais a mandaté ses avocats afin que ceux-ci entreprennent les démarches dans le but de se faire rembourser l’allocation de transition que l’ex-mairesse avait reçue suite à sa démission en novembre 2023 comme le prévoit la Loi.

On se souviendra que, suite à sa démission en novembre 2023, Mme Lessard avait fait une demande à la Commission municipale du Québec pour qu’elle se prononce sur son droit à une allocation de départ et à une allocation de transition. La Commission avait, à l’époque, accordé une allocation de transition de 24 966,30 $, lui refusant cependant une allocation de départ. Suite à la réception de son allocation et selon la Loi sur le traitement des élus municipaux, Mme Lessard devait déclarer par écrit à la Ville tous ses revenus que ce soit d’emploi, de service, d’entreprise ou de retraite, ou de prestations d’assurance-invalidité reçus ou en droit de recevoir pendant la période du 17 novembre 2023 au 17 mai 2024 et qu’elle devait rembourser le montant d’allocation reçu en trop.

L’ex-mairesse de Chapais avait déclaré avoir reçu, au cours de la période visée, une somme de 13 083,00$ en revenu. Mais selon ce qui a été mentionné, lors de la dernière séance du conseil, elle aurait omis de déclarer 13 233,24 $ de la CNESST à titre d’indemnité de remplacement. Sans avoir tous les détails, elle aurait aussi modifié sa déclaration indiquant n’avoir reçu que 3 881,94 $ en salaire de son employeur Loisirs et Sport Baie-James. Toujours selon les membres du conseil, malgré les demandes qui lui ont été faites, Mme Lessard a refusé de fournir la nature et les détails de ses revenus. Cependant, la Ville de Chapais a reçu une communication de l’avocat de cette dernière prétendant que les indemnités de remplacement de revenu pour maladie professionnelle qu’elle a reçues ne sont ni un salaire ni des prestations d’assurance salaire.

Le conseil demande donc à ses avocats d’entreprendre toutes les démarches et procédures judiciaires contre Isabelle Lessard concernant le remboursement de l’allocation de transition qu’elle a reçue comme le prévoit la loi. L’article se lit comme suit : Si la personne démissionnaire ne fait pas à la municipalité la déclaration dans le délai prévu au premier alinéa, la municipalité doit exiger le remboursement complet de l’allocation de départ ou de l’allocation de transition, à moins que la personne ne dépose ultérieurement la déclaration à la municipalité dans un délai raisonnable. Ceci est tiré de la Loi sur le traitement des élus municipaux selon l’article 31.0.2 alinéa 2.

Procédure judiciaire contre un citoyen

Dans un autre dossier, la Ville de Chapais a également demandé à ses avocats d’entreprendre des procédures judiciaires en injonction permanente contre Sylvain Brière. Ce dernier aurait entrepris depuis plusieurs mois une croisade injustifiée à l’encontre de la Ville, des élus et de ses employés, en raison d’insatisfaction à l’égard des services municipaux offerts par la Ville.

L’intimé aurait multiplié des démarches et procédures sans fondement à l’encontre de la Ville seulement dans l’objectif manifeste de lui nuire. On parle ici de gestes et de comportements incivils, harcelants, frivoles et vexatoires qui auraient débuté au printemps 2024. M. Brière aurait déposé des blocs de glace dans les bâtiments et sur les immeubles municipaux, de façon à nuire à la bonne administration de la Ville et à bloquer les sorties desdits bâtiments municipaux.

Suite aux démarches abusives et harcelantes de M. Brière, les employés et les préposés de la Ville se sont plaints de l’impact du comportement de celui-ci sur leur bienêtre et ont peur pour leur sécurité au travail. La Ville a donc décidé de prendre les mesures nécessaires et raisonnables afin d’assurer la santé et la sécurité de ses employés et surtout de tenter de prévenir que des gestes plus graves soient commis et que la situation ne dégénère.

La Ville demande donc que ses avocats entreprennent toutes les démarches et procédures judiciaires requises à l’encontre de Sylvain Brière pour qu’il cesser de commettre toutes formes de harcèlement ou de comportement s’y apparentant à l’égard de la Ville de Chapais, de ses employés, et qu’il soit condamné à payer et à rembourser la Ville de Chapais pour les dommages et les préjudice découlant des faits et gestes qu’il a posés, incluant le remboursement des honoraires et débours extrajudiciaires qui seront encourus.