Adieu 97

Avec son projet de loi sur la réforme de la foresterie – le projet de loi 97 -, le gouvernement québécois a réussi le tour de force de s’aliéner un grand nombre d’éléments de la société. Le voilà abandonné… tout comme la ministre des Ressources naturelles et des forêts, Maïté Blanchette Vézina, remplacée par le député de Montmorency, Jean-François Simard.
« Ce midi, le premier ministre a annoncé que le projet de loi 97 ne sera pas reconduit, a écrit M. Simard sur Facebook le 25 septembre dernier. Nous allons bâtir, avec nos partenaires, une modernisation du régime forestier qui répond aux besoins du milieu et qui rallie le consensus.
En parallèle, des mesures ciblées seront mises en place pour soutenir l’industrie forestière, un des moteurs importants de notre économie. »

Les objectifs

Le projet de loi 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier, avait été déposé le 23 avril à l’Assemblée législative. Il proposait notamment la mise en place d’un zonage délimitant le territoire forestier public en trois parties : zones d’aménagement forestier prioritaire, zones multiusages et zones de conservation.
Il donnait aux municipalités régionales de comté (MRC) le pouvoir d’encadrer l’aménagement de la forêt privée sur son territoire, proposait la création de postes d’aménagistes forestiers régionaux se rapportant au Forestier en chef.
Déposée à l’Assemblée législative, une pétition réclamant le retrait et la réécriture du projet de loi avait recueilli 3 764 signatures

Moderniser la gouvernance

« Il y a deux choses à retenir, commente le vice-président, affaires corporatives de Chantiers Chibougamau, Frédéric Verreault. « Moderniser la gouvernance est plus pertinente aujourd’hui que jamais. Il est clair qu’un projet de loi produit en deux ou trois ans, avec une commission parlementaire, ne pouvait pas être une baguette magique qui répond à tout. Il est clair aussi que le projet de loi s’en allait dans un cul-de-sac. […] Ça devenait incontournable qu’il fallait retourner à la case départ. »

Le Conseil de l’industrie

Commentant le retrait du projet de loi, le Conseil de l’industrie forestière du Québec rappelle le difficile contexte de l’industrie, avec le conflit du bois d’œuvre, les mesures tarifaires et les défis d’accès à la ressource rencontrés sur le territoire. « Tous les intervenants s’entendent […] à l’effet que le statu quo n’est plus possible en forêt. […] Le CIFQ croit qu’il est urgent de mettre en place des mesures transitoires d’ici à l’adoption d’un nouveau régime forestier. »

Le CIFQ avait déposé un mémoire sur l’ancienne réforme, lui reprochant l’absence de réponses à certaines questions, par exemple quant au soutien des niveaux de la possibilité
forestière dans les unités d’aménagement de la forêt publique par le zonage à venir et le financement d’une sylviculture accrue.

Le CIFQ demande aussi que l’approche de protection contre les feux de forêt soit revue.

De son côté, la Fédération des producteurs forestiers du Québec demande à M. Simard de conserver deux aspects du défunt projet : l’uniformisation à l’échelle des MRC des règlements visant la protection du couvert forestier en forêt privée et l’établissement d’un mécanisme permettant au ministère de diminuer les volumes récoltés en forêt publique advenant qu’une perturbation en forêt privée entraine la destruction de massifs forestiers,

Du côté syndical

« Cette réforme était mal ficelée et néfaste », commentent les leaders des syndicats représentant la totalité des travailleurs de la foresterie du Québec, Daniel Cloutier d’Unifor, Nicolas Lapierre du Syndicat des Métallos, Kevin Gagnon de la Fédération de l’industrie manufacturière et Luc Vachon de la CSD. « On sera au rendez-vous pour travailler sur un meilleur projet. Mais on n’a pas le luxe d’attendre, ça prend une aide d’urgence rapide pour maintenir les emplois […] et s’assurer qu’on aura la capacité de relancer l’industrie. »

Pour un vrai dialogue

La Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec, s’est associée avec Nature Québec, le Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec, Zec Québec et la Fédération québécoise pour le saumon atlantique pour saluer l’abandon de PL 97.
« Le retrait du PL97 est une décision avisée qui appelle maintenant à un véritable dialogue, font-ils valoir. Nous demandons au premier ministre et au ministre des Ressources naturelles et des Forêts de nous rencontrer rapidement afin d’élaborer ensemble un nouveau régime forestier. Celui-ci doit permettre de concilier, de manière durable et équitable, le respect des droits ancestraux, la pérennité de la forêt et des avantages multiples qu’elle procure, la protection de la biodiversité ainsi que la qualité et la stabilité d’emplois à long terme dans le secteur forestier. »,

APNQL

L’Association des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) souligne elle aussi la nécessité de la consultation et d’un nouveau projet.
« C’est une petite victoire, mais surtout une première étape, souligne l’APNQL. Maintenant, il faut passer de la parole aux actes. Le gouvernement a l’occasion de coconstruire, avec l’ensemble des acteurs du milieu, un véritable régime forestier durable. Pour l’APNQL, il s’agit d’un projet de société. Nous sommes prêts à travailler avec[…] toutes les parties prenantes […] afin de bâtir un avenir forestier respectueux des droits et des générations futures. »