Un calcul injuste

Des propriétaires de chalets situés sur des terres publiques dénoncent le prix surélevé dans le pôle d’attraction de Chibougamau.

« Ça fait des années que je me bats contre ça », affirme Bertrand Grenier, un des quelques 980 villégiateurs affectés par le règlement provincial et vice-président Centre-Sud du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec. C’est une injustice et je suis pas mal convaincu qu’un juge la verrait. »
Un chalet peut être zoné à Saint-Félicien et son voisin, à 500 pieds, à Chibougamau, rapporte Michel Roberge, président du regroupement des associations de villégiature de Maria-Chapdelaine. Pour un terrain de 4 000 m², sur le bord d’un lac, le propriétaire du premier paiera un bail de 332 $, le second 560 $. « On a fait des pieds et des mains pour que ça change, on n’arrive pas à quoi que ce soit. Il y a des hauts fonctionnaires qui décident à Québec et nous, on subit », ajoute M. Roberge.

Un espoir de changement subsiste puisque le ministère des Ressources naturelles et de la Forêt (MRNF) s’est donné jusqu’au 31 décembre pour réévaluer son approche.

Pôles d’attraction urbains

Le prix d’un bail sur une terre publique est fixé en fonction de plusieurs facteurs. Les terres publiques québécoises sont réparties entre 49 pôles d’attraction urbains. La valeur de référence pour le prix des baux varie d’un pôle à l’autre, de Paspébiac, à 1 616 $, à Val-des-Monts (Outaouais) à, 41 275 $.
Pour déterminer ces prix, le ministère choisit un terrain sur le bord d’un lac – appelé lac témoin – près de ce pôle et le fait évaluer. Rentrent ensuite dans l’équation la grandeur du terrain, la distance avec le lac témoin et le type de site (riverain, semi-riverain, non-riverain).

Selon ce que rapporte le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP), les critères pour choisir le lac témoin sont : qu’il doit être à moins de 30 kilomètres du pôle urbain, ne doit avoir ni électricité ni services. « En général, ajoute Bertrand Grenier, ce ne doit pas être dans l’intramunicipal, mais ce n’est pas le critère le plus important. Pour le pôle de Chibougamau, le lac témoin est le lac Gwillim, qui est entre 35 à 40 % en intramunicipal. »

Un autre lac témoin

Le RLTP veut que le MRNF change de lac témoin. « On a dénoncé ça, le lac n’est pas représentatif, relate Bertrand Grenier. Le lac Gwillim est à environ six kilomètres de Chibougamau. Il y a des gens qui y demeurent à l’année, alors le terrain vaut plus cher. Le lac témoin pour le pôle de Saint-Félicien, le lac est à 18 kilomètres de Saint-Félicien, et il y a trois villégiateurs. »

Selon Michel Roberge, l’évaluation des maisons du lac Gwillim est plus du double de celles du lac témoin du pôle de Saint-Félicien.
Le RLTP a proposé au MRNF de choisir plutôt le lac aux Canots ou un autre lac moins nanti. La réponse se fait attendre.

Le MRNF doit réaliser en 2023 des travaux liés à la représentativité des lacs et les terrains de référence; la réévaluation de la valeur marchande des terrains de référence est prévue pour 2024 et les nouvelles valeurs doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
Sollicité, le ministère n’a pas commenté le dossier dans les temps prescrits.

Différence de prix

À cause du manque d’agglomération urbaine intermédiaire, les pôles de Sept-Îles et de Chibougamau sont les plus grands du Québec, ce dernier s’étendant jusque dans les MRC Maria-Chapdelaine, Fjord-du-Saguenay, Domaine-du-Roy et dans Ville de La Tuque.

Les 619 villégiateurs dans ces MRC sont répertoriés par le MRNF dans la classe d’éloignement de 90 kilomètres. Plusieurs d’entre eux, comme Bertrand Grenier, préféreraient être transférés dans un autre pôle, celui de Saint-Félicien par exemple, où le prix des baux est moins élevé.
« On aimerait être transférés au pôle de Saint-Félicien, mais le gouvernement ne veut pas », dit M. Roberge
« La logique [du gouvernement] est correcte, commente Bertrand Grenier, mais avec un pôle de 516 000 km² comme celui de Chibougamau, ça ne fait pas de sens. Certains pôles n’ont même pas 90 kilomètres. »

Le RLTP a proposé que, dans les pôles de Chibougamau et de Sept-Îles, le prix des terrains à plus de 90 kilomètres de lac témoin soient évalués à 40 % plutôt qu’à 50 % du terrain de référence à 500 000 km². Le 15 septembre dernier, le MRNF leur répondait qu’il « n’envisage pas d’effectuer des modifications à la méthode des pôles d’attraction urbains et des classes de proximité qui permet l’établissement du loyer des terrains de villégiature ».
« Ça fait huit à dix ans qu’on travaille sur ce dossier, déplore Michel Roberge. On a eu des rencontres avec le MRNF, avec un député, avec l’ancien préfet de la MRC, qui était ouvert à nos revendications. »