Québec solidaire demande une hausse des redevances minières

La responsable en matière de Ressources naturelles pour Québec solidaire, Alejandra Zaga Mendez, accentue la pression sur la ministre Maïté Blanchette Vézina afin que la Loi sur les mines soit révisée avant la fin de la présente session parlementaire en juin. L’une de ces demandes est de hausser les redevances minières du Québec.

« La ministre Blanchette Vézina a mentionné précédemment qu’elle déposerait ce printemps une révision de la Loi sur les mines. Québec solidaire demande à la ministre de tenir sa parole. Il faut revoir notre stratégie d’exploration et d’exploitation minières. On constate depuis des années la mobilisation des Québécois et des Québécoises sur le sujet », mentionne la députée solidaire.

Actuellement l’impôt minimum de l’industrie minière varie entre 1 % et 4 % de la valeur qui est extraite, selon les chiffres fournis par Québec solidaire. « Il faut changer les règles du jeu pour que le Québec en sorte gagnant. C’est inacceptable qu’on laisse des multinationales faire la « piasse » avec nos ressources sans prendre la part qui nous revient », se désole l’élue solidaire.
Selon l’élue, les ressources sont transformées et utilisées ailleurs et la province laisse partir ses ressources pour « une bouchée de pain ».

Quatre grands chantiers

Cette révision passe obligatoirement, selon elle, par quatre grands chantiers : hausser les redevances minières du Québec, instaurer un BAPE obligatoire, abolir la préséance de la Loi sur les mines et créer un pouvoir discrétionnaire à la ministre des Ressources naturelles.

Certains de ces chantiers touchent l’ensemble du territoire québécois comme les redevances minières ou encore le BAPE obligatoire, alors que d’autres s’attardent à des problèmes plus précis au niveau territorial. Et ces derniers chantiers ne touchent pas vraiment la région du Nord-du-Québec.

« C’est le cas par exemple de la préséance de la Loi sur les mines et du pouvoir discrétionnaire de la ministre. Un pouvoir discrétionnaire qui vient avec une justification publique de la ministre, je précise. Il est plutôt facile d’acquérir des claims au Québec; ça peut se faire en quelques minutes. Cependant, il y a des acquisitions de claims qui se font dans des zones urbaines, voire des quartiers résidentiels », explique madame Zaga Mendez.

Corriger des problématiques

Québec solidaire souhaite corriger certaines problématiques vécues en lien avec la Loi sur les mines. « Un très bon exemple qu’il faut réviser la Loi sur les mines et y apporter des corrections, est le projet Northvolt. Il y a eu beaucoup de questionnements sur le projet et sur la transparence dans ce dossier. Il faut toujours développer les meilleurs projets possibles avec l’acceptabilité sociale et des retombées sociales et économiques. On a le droit d’exiger de meilleures pratiques; c’est essentiel pour l’avenir de notre économie et de notre environnement. »

BAPE obligatoire

« L’évaluation des impacts environnementaux et les consultations auprès de la population sont des ingrédients essentiels à une bonne acceptabilité sociale. La CAQ accumule les échecs à vouloir aller trop vite et passer sur le dos des citoyens et de notre territoire sans vérification préalable. Le cas de Northvolt est parlant », déclare la responsable solidaire en matière d’environnement, Alejandra Zaga Mendez. L’instauration d’un BAPE obligatoire du bureau d’audiences publiques en environnement devient donc essentielle selon la députée solidaire.
Un autre chantier majeur apporté par Québec solidaire est d’abolir la préséance de la Loi sur les mines. Présentement, la prépondérance de la Loi sur les mines sur celle de l’aménagement et de l’urbanisme rend possible des claims en zone urbaine ou encore bloque des projets d’aires protégées.
« Le bien commun est piétiné par la préséance de la Loi sur les mines depuis 1864. Cette hiérarchisation d’une autre époque empêche de prendre les meilleures décisions possibles pour le Québec d’aujourd’hui. Il faut donc retirer l’article 246 de la Loi sur l’aménagement pour enfin arriver en 2024 », selon madame Zaga Mendez.

Elle ajoute : « On se doit de respecter les plans d’aménagement en place par les municipalités et les MRC. Il faut comprendre les conséquences que ça entraine. Nous ne voulons pas restreindre les activités et nous ne sommes pas contre les projets, mais il faut être plus compatible avec le territoire. »

Pouvoir discrétionnaire

Selon elle, il faut créer un nouveau pouvoir discrétionnaire des Ressources naturelles et des Forêts. « Nous souhaitons qu’elle puisse retirer des claims qui ne devraient pas être attribués selon certaines considérations environnementales, de santé publique ou encore de respect des droits autochtones », défend madame Zaga Mendez qui précise qu’une justification publique serait nécessaire pour expliquer l’intervention de la ministre.

« Nous devons être maitres chez nous avec nos redevances et nous ne devons surtout pas mettre tous nos œufs dans le même panier, notamment en diversifiant les types d’exploration et d’exploitation minière », conclut la députée.