Le 19 mai, Dave Simard a plaidé coupable à des accusations de possession de drogue dans le but d’en faire le trafic, de possession simple, de bris de probation et d’avoir eu des armes à feu et des munitions alors qu’il était sous le coup d’une interdiction. C’est le juge Richard P. Daoust qui a reçu les plaidoyers de culpabilité.
Les faits reprochés à Dave Simard sont survenus le 1 décembre 2016 lors d’une perquisition policière à son magasin situé sur la 3e Rue après une surveillance des policiers qui ont constaté des va-et-vient fréquents et de courte durée dans son magasin. Lors de cette perquisition, les policiers ont saisi 62 grammes de cannabis, 22 g de haschisch et 12 g de poudre blanche qui, après analyse, s’est avéré être de la cocaïne. La saisie a également permis aux policiers de mettre la main sur des armes et des munitions alors que l’accusé était sous le coup d’une interdiction. Ils ont également saisi un cellulaire qui contenait des conversations par messages textes incriminants.
Lors d’une première comparution, Dave Simard a été remis en liberté mais, le 1 mars 2017, les policiers l’ont intercepté au moment où il se trouvait dans un bar de la 3e Rue à Chibougamau, brisant ainsi ses conditions de remise en liberté. Il est resté incarcéré par la suite. Lors des représentations sur la peine, son avocat, Me Jean Girard, a fait témoigner son client qui est venu expliquer les conditions difficiles de son incarcération préventive, passant d’une prison à une autre avec des codétenus qui avaient souvent des problèmes psychiatriques. Lors de son témoignage, Dave Simard a aussi souligné que son dossier avait été retardé à de nombreuses reprises et qu’il voulait régler cela depuis longtemps. Toujours lors de son témoignage, il a mentionné avoir vendu son commerce pour changer de région et refaire sa vie, en restant dans le droit chemin. Son avocat a suggéré une peine de 4 mois de prison pour le trafic, 240 heures de travaux communautaires pour la possession simple et une amende de 1 500 $ pour les armes à feu.
La procureure de la couronne, Me Marianne Robert, a présenté un plaidoyer totalement opposé. Elle a souligné la récidive en matière de trafic, les nombreux bris de probation de l’accusé et que la cour avait déjà donné une première chance à l’accusé en 2011 avec une sentence suspendue. Selon elle, il y a un mépris de l’accusé pour les ordonnances de la cour et que la cour doit envoyer un message clair en matière de récidive de trafic de drogue. Elle a donc demandé à la cour une peine de 26 mois de prison ce qui aurait envoyé l’accusé au pénitencier fédéral.
Le juge Richard P. Daoust a d’entrée de jeu reconnu les conditions difficiles d’incarcération de l’accusé. D’ailleurs à la demande de Me Girard et avec le consentement de la couronne, il a consenti à calculer le temps fait en détention préventive en temps et demi. Dans son prononcé de sentence, le juge a souligné que l’accusé était un homme intelligent, un actif pour la société, mais que les antécédents étaient nombreux, que les crimes qui lui étaient reprochés étaient graves et que le risque de récidive était élevé. « Je dois vous dissuader et la prison est la seule solution puisque nous n’avez pas compris le message en 2011. On doit couper votre cycle de criminalité. » Le juge a donc donné une sentence de 18 mois de prison au total avec une période de probation de 2 ans par la suite. La détention préventive de l’accusé le rapprochera de 120 jours de la liberté.