Chibougamau détiendra un droit de premier achat sur quelques propriétés ciblées

La Ville de Chibougamau adoptera un règlement qui lui permettra d’acquérir ou non, en cas de mise en vente par son propriétaire, l’une des propriétés ciblées sur son territoire. Il s’agit d’un droit de premier achat qui est différent d’une expropriation où la Ville, dans ce cas, peut obliger un propriétaire à lui céder sa propriété.

Les propriétaires ciblés recevront sous peu un avis leur expliquant que, lors de la vente de leur propriété, au préalable, ils devront l’offrir à la Ville au même montant qui est indiqué sur la promesse d’achat signé par un tiers externe. « Il s’agit d’une lettre de vulgarisation qui expliquera à la personne qu’elle n’a rien à craindre », explique Marc Gauthier, greffier et directeur du greffe à la Ville de Chibougamau.

Pour le moment, ce droit de préemption concerne une dizaine de propriétés potentielles situées à Chibougamau. « La réflexion n’est pas terminée quant aux bâtisses visées. Dans le cas où un propriétaire ferait partie de ces propriétés, il ne sera aucunement question de forcer une vente. De plus, le propriétaire conserve la jouissance de sa propriété. Il peut la rénover, l’entretenir, l’agrandir ou autre durant toute la période où il la conserve. »

Uniquement en cas de vente

« L’assujettissement au droit de préemption ne changera absolument rien à votre vie quotidienne et n’influencera en rien la valeur marchande de votre propriété », peut-on lire dans la lettre que recevront les propriétaires concernés. « Il ne s’agit pas d’un droit d’expropriation déguisé. En aucun temps la Ville ne vous force à vendre ou à quitter votre propriété. Vous continuerez à en jouir comme si de rien n’était, jusqu’au jour où vous décideriez de la mettre en vente. »

Motifs pour assujettir une propriété

Neufs motifs permettront à la Ville de Chibougamau d’assujettir une propriété à un droit de préemption. « La Ville doit expliquer aux gens concernés pour quelle raison elle désire s’en porter acquéreuse », mentionne-t-il.

Ainsi la bâtisse acquise par la Ville pourra servir à l’habitation ou pour améliorer l’environnement, ou pour en faire un espace naturel, un espace public, un terrain de jeux ou encore pour avoir un accès à l’eau ou à un parc.

L’immeuble concerné pourra également être utilisé comme équipement collectif, servir à des activités communautaires, au développement économique local, comme infrastructure publique et service d’utilité publique, transport collectif ou être conservé comme immeuble d’intérêt patrimonial.

Cet assujettissement se fera par résolution du conseil municipal lors d’une prochaine séance (ordinaire ou extraordinaire). La raison pour laquelle la Ville assujettira une propriété à ce droit de préemption sera expliquée dans la lettre expédiée uniquement aux personnes concernées.

Soixante jours pour rendre une décision

Le droit de préemption imposé à ces propriétés a une durée de validité de dix ans. Après cette période, la Ville doit alors renouveler son droit si son intérêt dans la propriété est toujours existant.

Lorsque l’immeuble est mis en vente par le propriétaire, la Ville a alors soixante jours pour décider si elle souhaite devenir « premier acheteur » au même prix qu’un tiers externe a pu vous offrir, ni plus ni moins. Toutefois, la Ville n’est cependant pas obligée d’acheter votre propriété et, si tel est le cas, elle vous avisera rapidement afin que vous puissiez continuer librement vos démarches avec la personne intéressée à acquérir votre propriété.

« En résumé, que votre futur acheteur soit la Ville ou un tiers externe, vous ne perdez absolument rien financièrement parlant. »

Campagne de sensibilisation

Dans les prochaines semaines, la Ville va entreprendre une campagne de sensibilisation pour expliquer en détail ce nouveau règlement qui sera, par la suite, adopté par les élus. « Nous prévoyons plusieurs communications qui seront publiées sur notre site Web et notre page Facebook. La Ville désire travailler en amont pour que les citoyens comprennent bien cette démarche. On veut également éviter un mouvement de panique dans la population et qu’on soit en face d’une trainée de désinformation », conclut-il.

Très prochainement, les citoyens intéressés à en connaitre davantage et obtenir des informations quant aux modalités d’exercice de ce droit de préemption pourront se rendre sur le site Web de la Ville.