Chapais versera 24 966 $ à Isabelle Lessard

La population a été surprise d’apprendre que la Ville de Chapais allait verser la somme de 24 966 $ à son ex-mairesse, Isabelle Lessard, qui a remis sa démission le 18 novembre dernier.

C’est à la dernière séance du conseil de ville que les élus ont accordé une indemnisation de près de 25 000 $ à Isabelle Lessard comme allocation de transition. Selon ce qui a été dit au conseil, c’est cette dernière qui en aurait fait la demande à la Commission municipale du Québec, concernant son éligibilité à une allocation de départ et de transition. Suite à l’analyse de la situation, la commission a déterminé que madame Lessard avait droit à une allocation de transition, mais pas à celle de départ.

Allocation de transition

C’est sur l’article 31 de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui justifie la décision de la commission, « lorsque le conseil a adopté un tel règlement, le ou la membre du conseil dont le mandat a pris fin peut avoir droit au versement d’une allocation de transition, s’il ou elle a occupé son poste au moins pendant les 24 mois précédant la fin de son mandat. »
Si la population de la municipalité est inférieure à 20 000 habitants, seul le maire ou la mairesse a droit à cette allocation.
Toutefois, une municipalité peut prévoir dans son règlement que tout membre du conseil y a droit, si sa population est de 20 000 habitants et plus.

Toujours selon la loi, dans le cas où le mandat d’un ou une membre du conseil prend fin à la suite de sa démission, le droit à l’allocation de transition est assujetti à certaines conditions : sa démission est justifiée par des raisons familiales sérieuses; sa démission est justifiée par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou lui-même.

Pour avoir droit à son allocation de transition, le ou la membre du conseil démissionnaire doit, depuis le 24 mars 2016, faire une demande à la Commission municipale, au plus tard 30 jours suivant celui de sa démission, afin qu’elle détermine si cette démission répond aux exigences de la loi.

Allocation de départ

Une allocation de départ est versée à toute personne élue cumulant au moins deux années de service créditées au régime de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.
Depuis le 19 avril 2018, une telle allocation est soumise aux mêmes exigences qu’une allocation de transition, en cas de démission d’un ou une membre du conseil.