Accusation de négligence criminelle: Chantiers veut une enquête

Les avocats de Chantiers Chibougamau étaient de retour en cour au début du mois d’octobre pour la suite des procédures qui les confrontent à des accusations de négligence criminelle causant la mort, suite au décès de Martial Larouche en novembre 2013.

Lors de cette présence, un procès devant juge seul et une enquête préliminaire ont été demandés par les représentants de Chantiers Chibougamau. L’enquête préliminaire servira à déterminer si la preuve que veut présenter la couronne est suffisante pour faire subir un procès à l’accusé. D’ailleurs, en entrevue plus tôt cette année, l’avocat de Chantiers Chibougamau, M  Maxime Roy, avait mentionné aux médias que la couronne doit démontrer que l’entreprise a fait preuve d’une insouciance téméraire et déréglée. Selon l’avocat, l’accusation ne pourra remplir ce fardeau.

Dans la suite des procédures, la partie qui réclame l’enquête préliminaire doit produire une déclaration énonçant les points sur lesquels elle souhaite présenter des témoignages et le nom des témoins qu’elle veut faire entendre.

La date prévue pour le dépôt de ce document est le 7 décembre prochain. Également lors de cette présence devant la cour, une date pour l’enquête préliminaire devrait être fixée.