Nation crie : les traités ont préséance sur la loi 97

Le Gouvernement de la nation crie souligne que les traités signés avec le gouvernement du Québec auront préséance légale sur le projet de loi 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier.

Dans le communiqué du 9 juin, émanant du département des relations Cris-Québec, celui-ci réfère principalement au chapitre sur le régime forestier adapté dans l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Paix des Braves) et à la Convention de la baie James et du Nord québécois.

Cette prévalence est effectivement inscrite dans l’article 8.2 du projet de loi 97, avancé par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina. Cependant, « Toute communauté, toute entreprise ou toute personne visée par l’entente n’est cependant exemptée de l’application des dispositions inconciliables de la présente loi ou de ses règlements que dans la mesure où elle respecte l’entente », peut-on aussi lire dans le même article.

Processus et comités

Sous le chapitre 3 de la Paix des Braves, avance le département des relations Cris-Québec, les lignes de trappe cries restent la base de la planification forestière et des règles spéciales, comme celles concernant les sites d’intérêt particulier et les territoires d’intérêt faunique (25%) continuent de s’appliquer. Les processus de planification (PAFIT, PAFIO, PRAN), les groupes de travail conjoint, le Conseil Cris-Québec sur l’économie forestière et le Comité consultatif pour l’environnement de la baie James (CCEBJ demeurent intégraux.

« Le Gouvernement de la nation crie conduit une revue détaillée du projet de loi 97 et entreprendra des discussions directes avec le gouvernement du Québec pour s’assurer que sa mise en œuvre et toute évolution de ces régimes soient entreprises dans le dialogue et le respect mutuel et en pleine conformité avec nos obligations issues des traités, nos engagements communs et nos structures de gouvernance reconnues », ajoute-t-on.
La demande d’entrevue de Tire-Média est demeurée sans réponse.

Bonifications

Le projet de loi 97 a été déposé le 23 avril 2025. Sur X, le 6 juin dernier, la ministre Blanchette Vézina a assuré que de amendements importants seraient apportés à la loi, en collaboration notamment avec les Premières Nations. Elle devrait revenir avec un « projet de loi bonifié » à la session parlementaire de l’automne. Mme Blanchette Vézina a demandé la fin des blocus entrepris par des Autochtones sur différents chemins forestiers, entre autres, en Mauricie et au Saguenay-Lac-Saint-Jean.