Curtis Bosum reçoit sa sentence

Le dossier de Curtis Bosum revenait devant la Cour cette semaine au palais de justice de Roberval pour l’étape des représentations sur la peine. La procédure qui devait durer deux jours a cependant été écourtée après que M. Bosum ait signifié à la cour qu’il changeait d’avocat. Par la suite, les deux parties ont rapidement fait une suggestion commune qui a été acceptée par la juge Sonia Rouleau.

Absolution conditionnelle

Il a été condamné à une absolution conditionnelle sur les quatre chefs d’accusation qui pesaient contre lui avec une probation de 3 ans incluant une assignation à domicile 24 heures sur 24 les premiers six mois. Ce type de sentence est peu courant et est à la limite, au dire de la juge. C’est qu’il est très rare de jumeler absolution conditionnelle et peine de prison dans la collectivité. Mais la juge Rouleau est d’accord avec les explications de la Couronne. Sans minimiser les gestes commis par l’accusé, les conditions imposées par la Cour auront un effet dissuasif tout en protégeant la victime et l’intérêt du public et, à la fin de la probation, l’accusé pourra poursuivre ses activités professionnelles, lui qui aspire à un retour en politique qui pourrait l’amener à l’extérieur du pays. L’avocate de la Couronne, Me Marianne Robert, a tenu avant le prononcé de la sentence à lire à la Cour une lettre de la victime qui connait encore aujourd’hui des séquelles suite aux évènements. Il faut aussi mentionner que les rapports présentenciels qui ont été déposés et les nombreuses démarches faites depuis les évènements ont su convaincre la Cour du désir de réhabilitation de l’accusé.

Dans les conditions qui ont été imposées par la juge Sonia Rouleau à M. Bosum, on indique qu’il devra garder une bonne conduite. Il lui sera interdit de communiquer avec la victime. Il devra être assigné à domicile 24 heures sur 24 les premiers six mois de sa probation. Pour les 6 mois suivants, il sera assigné à domicile de 22 h à 7 h le matin. Ensuite, il devra garder la paix pendant 2 ans. Il lui sera possible d’effectuer les activités traditionnelles de chasse et de pêche avec autorisation de son agent de probation. Il lui sera aussi interdit d’avoir en sa possession des armes à feu, sauf lors de la pratique de chasse traditionnelle. Il devra également fournir un échantillon d’ADN et sera inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de dix ans. Il lui sera aussi interdit de consommer de la drogue ou de l’alcool pendant toute sa probation et il devra également verser la somme de 6 500 $ à la victime dans un délai de 4 mois.

Monsieur Bosum a plaidé coupable à tous les chefs d’accusation, soit harcèlement criminel, voie de faits, agression sexuelle. Tous les faits reprochés à Curtis Bosum ne touchent qu’une seule victime.