Sophie Heyne, 40 ans, de Rouyn-Noranda, fait face à pas moins de 36 accusations de fraude, de production et d’utilisation de faux documents ainsi que de vol d’identité.
Le 18 avril 2016 au Palais de justice de Rouyn-Noranda, Heyne, qui se représentait seule, a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité aux accusations déposées contre elle par la procureure de la Couronne, Me Marie-Noëlle Dion-Émond. Celles-ci remplissaient deux porte-documents de plusieurs pouces d’épaisseur.
Heyne a cependant déclaré au juge Jean-Pierre Gervais qu’elle comptait se faire représenter par un avocat. Elle doit revenir en cour le 11 juillet pour la suite des procédures.
Trafic de chèques-cadeaux et faux dépôts
Une première tranche d’accusations comprend trois chefs de fraude de moins de 5000 $ contre l’Association des marchands des Promenades du Cuivre et un chef de fraude de moins de 5000 $ à l’endroit du gestionnaire du centre commercial, le Groupe Plaza. Les faits se seraient produits entre le 28 décembre 2012 et le 20 février 2013.
En lien avec ces chefs, Heyne est également accusée d’avoir, à cinq reprises entre le 31 octobre 2012 et le 30 janvier 2013, produit de faux bordereaux de dépôt au préjudice de l’Association des marchands des Promenades du Cuivre. Cinq accusations d’utilisation de documents contrefaits ont aussi été déposées contre elle de même que deux chefs de fraude de plus de 5000 $. Un chef de trafic de chèques-cadeaux dont la valeur dépassait 5000 $ et un chef de recyclage des produits de la criminalité complètent le dossier.
Elle se serait fait passer pour un médecin
Dans un autre dossier, Heyne est accusée d’avoir commis une fraude de plus de 5000 $ à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Les gestes qui lui sont reprochés auraient été commis dans le quartier Cadillac, du 18 novembre 2010 au 2 mars 2013.
La Couronne reproche aussi à Heyne de s’être frauduleusement fait passer pour un médecin avec l’intention d’obtenir un avantage pour elle-même, de vol et de de possession de renseignements personnels en vue de commettre une fraude ainsi que de possession de feuilles vierges de prescription médicale obtenues à la suite d’une infraction.
En lien avec l’accusation de fraude au préjudice de l’IVAC, six chefs de production et sept d’utilisation de documents falsifiés, à savoir des rapports médicaux de la CSST, des prescriptions médicales, des rapports d’état de santé portant la signature d’un médecin et des talons de paie, ont été déposés contre Heyne.