Cession d’immeuble au CSS – Chibougamau et Chapais en appui à l’UMQ

L'école MacLean Mémorial a fait un agrandissement mais elle avait déjà son terrain. Photo : René Martel

Lors des dernières assemblées des conseils de ville de Chibougamau et Chapais, les élus des deux municipalités ont voté des résolutions en lien avec la cession d’immeuble aux centres de services scolaires par les municipalités et donnent donc leur appui à l’UMQ pour faire modifier le projet de loi n° 40.

Dans les résolutions, on peut y lire que, suite à l’adoption de la « Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à la l’organisation et à la gouvernance scolaire, les municipalités se sont vu imposer l’obligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires les immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’école ou de centre de services scolaire (CSS) ce qui ne fait pas l’affaire des municipalités.

« Nous, ce que nous voulons, dit la mairesse de Chibougamau Manon Cyr, c’est d’appuyer les autres municipalités parce que, actuellement quand un centre de services scolaire veut avoir un terrain pour construire une nouvelle école, la Ville doit lui donner le terrain en question. Lorsque cette situation arrive, cela représente des couts énormes pour les municipalités. »

Quand on parle de céder le terrain, cela veut dire que le terrain doit être raccordé aux nouvelles installations au frais de la municipalité concernée. Il faut ici compter des pertes qui sont énormes pour les municipalités qui sont touchées. Tous les frais et investissements pour acquérir les terrains et le raccordement aux services publics sont donc à la charge des villes en plus de ne pas percevoir de taxes. Au dire de madame Cyr, plusieurs municipalités sont aux prises avec de telles obligations. « Imaginez-vous, la Ville n’a pas le choix de céder le terrain et de l’aménager à ses frais sans aucun dédommagement du gouvernement. Ce n’est pas logique. »

Comment comprendre que le gouvernement en soit venu à cette conclusion? C’est que, dans sa pensée, le gouvernement québécois perçoit le fait d’avoir une école ou des établissements scolaires comme une plus- value pour une communauté parce que c’est un service de plus qui est offert aux citoyens présents et futurs. C’est que, dans le contexte des années 2020 avec l’étalement urbain et l’agrandissement de certaines municipalités, les terrains sont plutôt développés par des entrepreneurs sur des terrains qui sont vendus très cher par les municipalités. Alors si une CSS décide de s’installer en ville, il y peut y avoir des impacts financiers assez importants parce que certains terrains valent leur pesant d’or et rien ne sera perçu par la municipalité concernée.

Dans la proposition en appui à l’Union des municipalités du Québec, celles-ci ont demandé au gouvernement d’assumer l’entièreté des couts liés à l’acquisition d’immeubles scolaires et de tenir compte des planifications d’aménagement et d’urbanisme des municipalités lors de l’implantation de nouveaux établissements scolaires. Il faut aussi s’assurer que les CSS privilégient l’optimisation des immeubles qu’ils possèdent déjà conformément à la vision énoncée par la Politique nationale
d’architecture et d’aménagement du territoire. De plus, ils doivent offrir des modèles d’établissements scolaires compacts et innovants permettant une exemplarité de l’État en aménagement du territoire et une efficience des investissements publics. L’État doit s’assurer que les CSS collaborent pleinement avec les municipalités comprises sur leurs territoires respectifs.

Pour ce qui est de la Ville de Chibougamau, la mairesse mentionne qu’ici, jusqu’à maintenant, elle n’a pas ce souci. « Chez nous, ce n’est cependant pas un enjeu. Par exemple, dernièrement, l’école MacLean Mémorial a fait un magnifique agrandissement, mais elle avait déjà son terrain. Même scénario pour ce qui est du nouveau gymnase qui été construit par le CSSBJ à l’école Bon-Pasteur. Les services étaient déjà également présents. »

Compostage

On sait que la Ville de Chibougamau prépare le ramassage du compost qui devrait débuter en 2024. La mairesse ne veut pas avancer de date précise pour le début de la collecte, mais le tout avance quand même bien. « Notre camion bicompartimenté est arrivé et est déjà au boulot. Les bacs bruns sont commandés. Mais avant de nous lancer dans le compostage, nous allons faire une campagne de sensibilisation au niveau du recyclage. Nous ne sommes pas encore au top à ce niveau. » La campagne devrait avoir lieu avant les fêtes. Pour ce qui est du compostage, sans donner de date, le printemps semble une cible qui plait à Mme Cyr.

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